Le Regard Publichttps://voxpolitica.frfr-frhttps://voxpolitica.fr/article/assemblee-nationale-depot-d-une-proposition-de-loi-organique-sur-le-pouvoir-fiscal-des-collectivites-territoriales-c8cf74https://voxpolitica.fr/article/assemblee-nationale-depot-d-une-proposition-de-loi-organique-sur-le-pouvoir-fiscal-des-collectivites-territoriales-c8cf74Une proposition de loi organique, déposée par le député Nicolas Tryzna, vise à élargir le pouvoir fiscal des collectivités territoriales. Le texte, enregistré sous le numéro 3377, a été déposé le 20 octobre 2026.Thu, 22 Oct 2026 11:16:07 GMTParlement et vie démocratiquehttps://voxpolitica.fr/article/briefing-presse-sur-le-rapport-plan-manche-est-etat-des-lieux-et-pistes-pour-la-cohabitation-en-mer-be6848https://voxpolitica.fr/article/briefing-presse-sur-le-rapport-plan-manche-est-etat-des-lieux-et-pistes-pour-la-cohabitation-en-mer-be6848Le ministère de la Mer organise un point presse téléphonique pour présenter les conclusions d’un rapport sur la cohabitation en Manche-est Mer du Nord, lancé en janvier 2026. Ce document dresse un état des lieux de la pêche professionnelle et propose des pistes pour une gestion partagée de la ressource.Thu, 22 Oct 2026 11:15:57 GMTEnvironnement et énergiehttps://voxpolitica.fr/article/senat-une-proposition-de-loi-pour-elargir-et-durcir-le-registre-des-representants-d-interets-4881efhttps://voxpolitica.fr/article/senat-une-proposition-de-loi-pour-elargir-et-durcir-le-registre-des-representants-d-interets-4881efUne proposition de loi déposée par le sénateur Arnaud Bazin vise à élargir le registre des représentants d’intérêts et à renforcer les sanctions en cas de manquement, sans préciser son avenir législatif.Thu, 22 Oct 2026 11:08:37 GMTParlement et vie démocratiquehttps://voxpolitica.fr/article/proposition-de-loi-au-senat-pour-un-taux-reduit-de-tva-sur-les-materiaux-de-reemploi-dans-les-chantiers-31abc5https://voxpolitica.fr/article/proposition-de-loi-au-senat-pour-un-taux-reduit-de-tva-sur-les-materiaux-de-reemploi-dans-les-chantiers-31abc5Le Sénat a enregistré le 13 octobre 2026 une proposition de loi visant à instaurer un taux réduit de TVA pour les matériaux issus du réemploi dans les chantiers. Le texte, transmis à la commission des finances, propose une modification du code général des impôts et une compensation par une taxe sur les tabacs.Thu, 22 Oct 2026 11:08:26 GMTParlement et vie démocratiquehttps://voxpolitica.fr/article/le-senat-adopte-en-procedure-acceleree-une-proposition-de-loi-sur-la-dematerialisation-des-actes-d-etat-civil-des-benefi-ddf17chttps://voxpolitica.fr/article/le-senat-adopte-en-procedure-acceleree-une-proposition-de-loi-sur-la-dematerialisation-des-actes-d-etat-civil-des-benefi-ddf17cLe Sénat a adopté le 15 octobre 2026 une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d’état civil des personnes bénéficiant d’une protection internationale. Le texte, déposé à l’Assemblée nationale, entre désormais dans une phase d’examen accéléré.Thu, 22 Oct 2026 11:02:14 GMTParlement et vie démocratiquehttps://voxpolitica.fr/article/proposition-de-loi-pour-un-parcours-de-soins-integralement-pris-en-charge-pour-les-victimes-de-violences-sexuelles-766b70https://voxpolitica.fr/article/proposition-de-loi-pour-un-parcours-de-soins-integralement-pris-en-charge-pour-les-victimes-de-violences-sexuelles-766b70L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à créer un parcours de soins spécifique et entièrement remboursé par la Sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles.Thu, 22 Oct 2026 10:55:49 GMTSanté et protection socialehttps://voxpolitica.fr/article/conseil-de-securite-a-l-elysee-un-bilan-des-dysfonctionnements-des-services-de-renseignement-a8e811https://voxpolitica.fr/article/conseil-de-securite-a-l-elysee-un-bilan-des-dysfonctionnements-des-services-de-renseignement-a8e811Le président Macron a présidé un conseil de sécurité pour analyser les failles des services de renseignement, sans annoncer de mesures ou désigner de responsables.Thu, 22 Oct 2026 10:52:02 GMTJustice, sécurité et libertés publiqueshttps://voxpolitica.fr/article/violences-octobre-mission-information-senathttps://voxpolitica.fr/article/violences-octobre-mission-information-senatLe 19 octobre, la commission des lois du Sénat a annoncé une mission d’information sur les événements des 17 et 18 octobre. Son mandat porte sur la chronologie, le maintien de l’ordre et les responsabilités institutionnelles. Décryptage du périmètre annoncé, distinct de conclusions d’enquête.Thu, 22 Oct 2026 02:41:00 GMTParlement et vie démocratiquehttps://voxpolitica.fr/article/david-lisnard-candidat-declare-a-la-presidentielle-de-2027-defend-une-primaire-ouverte-0d815chttps://voxpolitica.fr/article/david-lisnard-candidat-declare-a-la-presidentielle-de-2027-defend-une-primaire-ouverte-0d815cDavid Lisnard a annoncé sa candidature et défend une primaire ouverte à droite et au centre. Son mouvement le présente toujours comme candidat. Cette déclaration politique ne vaut pas validation des conditions de participation au scrutin.Thu, 22 Oct 2026 02:34:55 GMTGouvernement et institutionshttps://voxpolitica.fr/article/senat-le-texte-casseurs-payeurs-en-commission-des-lois-ce-qu-il-prevoit-exactement-ab330chttps://voxpolitica.fr/article/senat-le-texte-casseurs-payeurs-en-commission-des-lois-ce-qu-il-prevoit-exactement-ab330cLe texte de la commission des lois, déposé le 21 octobre, prévoit une responsabilité civile solidaire dans certains cas de violences ou de dégradations. Le dossier sénatorial annonce une discussion en séance les 27 et 28 octobre. Il s’agit de propositions soumises au Parlement, pas de règles déjà entrées en vigueur.Thu, 22 Oct 2026 02:29:31 GMTParlement et vie démocratiquehttps://voxpolitica.fr/article/budget-securite-sociale-2027-previsions-debat-parlementairehttps://voxpolitica.fr/article/budget-securite-sociale-2027-previsions-debat-parlementaireLa Cour des comptes et le débat à l’Assemblée remettent les prévisions du projet de financement pour 2027 au premier plan. Les objectifs de déficit doivent être distingués des résultats qui seront effectivement constatés.Wed, 21 Oct 2026 21:12:35 GMTSanté et protection socialehttps://voxpolitica.fr/article/presidentielle-2027-qui-sont-les-candidats-annonceshttps://voxpolitica.fr/article/presidentielle-2027-qui-sont-les-candidats-annoncesQui a annoncé sa candidature et quelles étapes restent ouvertes ? Un point non exhaustif à partir de deux panoramas publiés ou mis à jour le 14 octobre 2026, en distinguant annonces, investitures et prétendants.Wed, 21 Oct 2026 21:11:29 GMTGouvernement et institutionshttps://voxpolitica.fr/article/code-noir-le-senat-adopte-la-proposition-dabrogationhttps://voxpolitica.fr/article/code-noir-le-senat-adopte-la-proposition-dabrogationUn vote sans modification est intervenu au Sénat le 20 octobre 2026. Le texte prévoit aussi un rapport sur les dispositions héritées du droit colonial et sur l’enseignement de l’histoire de l’esclavage.Wed, 21 Oct 2026 21:10:06 GMTParlement et vie démocratiquehttps://voxpolitica.fr/article/comment-un-texte-devient-une-loihttps://voxpolitica.fr/article/comment-un-texte-devient-une-loiDépôt, examen, promulgation : derrière le mot « loi », plusieurs étapes à distinguer. Un repère pour lire les annonces politiques avec précision.Wed, 21 Oct 2026 15:09:50 GMTParlement et vie démocratiquehttps://voxpolitica.fr/article/assemblee-nationale-faire-la-loi-et-controlerhttps://voxpolitica.fr/article/assemblee-nationale-faire-la-loi-et-controlerL’activité parlementaire ne se résume pas au vote des textes. Revenir à ses missions aide à comprendre le rôle des assemblées.Wed, 21 Oct 2026 15:08:50 GMTGouvernement et institutionshttps://voxpolitica.fr/article/budget-etat-un-examen-parlementaire-specifiquehttps://voxpolitica.fr/article/budget-etat-un-examen-parlementaire-specifiqueLe projet de loi de finances suit un cadre particulier. Un premier repère pour distinguer le débat budgétaire des autres travaux législatifs.Wed, 21 Oct 2026 15:07:52 GMTÉconomie et finances publiques