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Assemblée nationale : dépôt d’une proposition de loi organique sur le pouvoir fiscal des collectivités territoriales
Une proposition de loi organique, déposée par le député Nicolas Tryzna, vise à élargir le pouvoir fiscal des collectivités territoriales. Le texte, enregistré sous le numéro 3377, a été déposé le 20 octobre 2026.
Dépôt d’une proposition de loi organique à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi organique a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 octobre 2026 par le député Nicolas Tryzna.
Le texte, enregistré sous le numéro 3377, porte sur le pouvoir fiscal des collectivités territoriales.
Objectif affiché du texte
Selon le titre du document, la proposition vise à garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales.
Ce qui reste à préciser
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- Assemblée nationale — N° 3377 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna visant à garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales ↗Publié le 21 octobre 2026 · Consulté le 22 octobre 2026.