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Le Sénat adopte en procédure accélérée une proposition de loi sur la dématérialisation des actes d’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Le Sénat a adopté le 15 octobre 2026 une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d’état civil des personnes bénéficiant d’une protection internationale. Le texte, déposé à l’Assemblée nationale, entre désormais dans une phase d’examen accéléré.






