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Actualités et décryptages, classés par date de publication.

Archives · Daniel Vorndran / DXR · CC BY-SA 3.0

Actualité Parlement

Le Sénat adopte en procédure accélérée une proposition de loi sur la dématérialisation des actes d’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Le Sénat a adopté le 15 octobre 2026 une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d’état civil des personnes bénéficiant d’une protection internationale. Le texte, déposé à l’Assemblée nationale, entre désormais dans une phase d’examen accéléré.

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Décryptage Parlement

Violences d’octobre : ce que doit examiner la mission annoncée par le Sénat

Le 19 octobre, la commission des lois du Sénat a annoncé une mission d’information sur les événements des 17 et 18 octobre. Son mandat porte sur la chronologie, le maintien de l’ordre et les responsabilités institutionnelles. Décryptage du périmètre annoncé, distinct de conclusions d’enquête.

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Actualité Parlement

Projet « casseurs-payeurs » : ce que prévoit le texte de la commission du Sénat

Le texte de la commission des lois, déposé le 21 octobre, prévoit une responsabilité civile solidaire dans certains cas de violences ou de dégradations. Le dossier sénatorial annonce une discussion en séance les 27 et 28 octobre. Il s’agit de propositions soumises au Parlement, pas de règles déjà entrées en vigueur.