Actualité / Santé et protection sociale
Proposition de loi pour un parcours de soins intégralement pris en charge pour les victimes de violences sexuelles
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à créer un parcours de soins spécifique et entièrement remboursé par la Sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles.
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles a été déposée le 21 octobre 2026 à l'Assemblée nationale.
Les objectifs du texte
Ce texte, porté par Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues, propose la mise en place d'un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexuelles.
L'objectif affiché est de garantir une prise en charge médicale, psychologique et sociale entièrement remboursée par la Sécurité sociale, sans reste à charge pour les victimes.
Le rôle de la Commission des affaires sociales
Le texte a été transmis à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui en a adopté une version amendée sous le numéro 3379-A0.
Cette commission est chargée d'examiner les modalités pratiques de mise en œuvre du parcours de soins proposé.
Ce qui reste à préciser
Aucune information n'est disponible dans les sources consultées concernant les modalités précises de financement, les acteurs impliqués dans la prise en charge, ou les éventuelles oppositions politiques à ce texte. Les prochaines étapes du processus législatif ne sont pas détaillées.
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Les documents utilisés sont accessibles ci-dessous. La date de consultation ne remplace pas leur date de publication.
- Assemblée nationale — N° 3379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168). ↗Publié le 21 octobre 2026 · Consulté le 22 octobre 2026.