Le Regard PublicLes faits, leur contexte.
Les sources, toujours.
La rubrique
Les décisions, leurs ressorts et leurs conséquences documentées.
Actualité Parlement
Une proposition de loi déposée par le sénateur Arnaud Bazin vise à élargir le registre des représentants d’intérêts et à renforcer les sanctions en cas de manquement, sans préciser son avenir législatif.
Actualité Parlement
Le Sénat a enregistré le 13 octobre 2026 une proposition de loi visant à instaurer un taux réduit de TVA pour les matériaux issus du réemploi dans les chantiers. Le texte, transmis à la commission des finances, propose une modification du code général des impôts et une compensation par une taxe sur les tabacs.
Actualité Parlement
Le Sénat a adopté le 15 octobre 2026 une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d’état civil des personnes bénéficiant d’une protection internationale. Le texte, déposé à l’Assemblée nationale, entre désormais dans une phase d’examen accéléré.
Décryptage Parlement
Le 19 octobre, la commission des lois du Sénat a annoncé une mission d’information sur les événements des 17 et 18 octobre. Son mandat porte sur la chronologie, le maintien de l’ordre et les responsabilités institutionnelles. Décryptage du périmètre annoncé, distinct de conclusions d’enquête.
Actualité Parlement
Le texte de la commission des lois, déposé le 21 octobre, prévoit une responsabilité civile solidaire dans certains cas de violences ou de dégradations. Le dossier sénatorial annonce une discussion en séance les 27 et 28 octobre. Il s’agit de propositions soumises au Parlement, pas de règles déjà entrées en vigueur.
Actualité Parlement
Un vote sans modification est intervenu au Sénat le 20 octobre 2026. Le texte prévoit aussi un rapport sur les dispositions héritées du droit colonial et sur l’enseignement de l’histoire de l’esclavage.
Décryptage Parlement
Dépôt, examen, promulgation : derrière le mot « loi », plusieurs étapes à distinguer. Un repère pour lire les annonces politiques avec précision.
