Actualité / Parlement et vie démocratique
Code noir : le Sénat adopte la proposition d’abrogation
Un vote sans modification est intervenu au Sénat le 20 octobre 2026. Le texte prévoit aussi un rapport sur les dispositions héritées du droit colonial et sur l’enseignement de l’histoire de l’esclavage.
Un vote après celui de l’Assemblée
La proposition portant abrogation du Code noir a été adoptée par le Sénat le 20 octobre 2026. Les sénateurs n’ont pas modifié le texte qui leur était transmis après son adoption par l’Assemblée nationale. La page du Sénat mentionne le recours à la procédure accélérée.
L’abrogation prévue concerne l’édit de mars 1685, ainsi que les dispositions adoptées pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires.
Un rapport demandé au Gouvernement
Le texte prévoit que le Parlement reçoive un inventaire des dispositions issues du droit colonial demeurant en vigueur dans les territoires ultramarins. Le délai fixé court pendant un an à partir de la promulgation.
Le rapport doit également examiner la manière dont l’esclavage, la traite et leurs abolitions sont enseignés. Il doit proposer des pistes pour cet enseignement et pour les lieux consacrés à la mémoire et à la recherche historique.
Ce qui reste à préciser
Le document consulté porte la mention de texte adopté provisoire et précise que l’impression définitive fait foi. Ce compte rendu porte sur le vote et le contenu prévu ; cette seule pièce ne permet pas d’attester une promulgation ou une entrée en vigueur.
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Les documents utilisés sont accessibles ci-dessous. La date de consultation ne remplace pas leur date de publication.
- Sénat — Proposition de loi portant abrogation du Code noir — texte adopté provisoire, 20 octobre 2026 ↗Publié le 20 octobre 2026 · Consulté le 21 octobre 2026.