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Le Sénat adopte en procédure accélérée une proposition de loi sur la dématérialisation des actes d’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Le Sénat a adopté le 15 octobre 2026 une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d’état civil des personnes bénéficiant d’une protection internationale. Le texte, déposé à l’Assemblée nationale, entre désormais dans une phase d’examen accéléré.
Adoption en procédure accélérée au Sénat
Le Sénat a adopté le 15 octobre 2026 une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d’état civil des bénéficiaires de la protection internationale.
Texte déposé à l’Assemblée nationale
La proposition de loi, enregistrée sous le numéro 3342 à l’Assemblée nationale, a été déposée le 15 octobre 2026.
Engagement de la procédure accélérée
Le texte a été adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.
Rôle de la Commission des lois
La Commission des lois du Sénat a été saisie du texte.
Ce qui reste à préciser
Aucune information n’est disponible sur le contenu précis des dispositions du texte, les débats parlementaires ou les éventuelles modifications apportées lors de l’adoption. Le dossier législatif accessible ne fournit pas d’extraits des articles ou des amendements adoptés.
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- Assemblée nationale — N° 3342 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale ↗Publié le 22 octobre 2026 · Consulté le 22 octobre 2026.