Actualité / Parlement et vie démocratique
Rejet du projet de loi de finances pour 2027 par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances pour 2027 lors de sa séance du 4 novembre 2026, selon le texte T.A. n° 362 et le compte rendu officiel.
Un rejet formellement acté par le texte T.A. n° 362
Le projet de loi de finances pour 2027 a été rejeté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026, comme l'atteste le texte T.A. n° 362 publié par l'institution.
Ce texte officiel confirme le rejet du texte budgétaire pour l'année 2027 lors de la séance du 4 novembre 2026.
Sources de cette section : Assemblée nationale
La séance du 4 novembre 2026 : discussion de la première partie et vote sur l’amendement n° 656
Lors de la deuxième séance du mercredi 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, s'arrêtant à l'article 57 et à l'état A annexé.
L'amendement n° 656, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy (RN) et tendant à supprimer l'article 57 ainsi que l'état A, a été défendu avant d'être soumis à un scrutin public.
Le scrutin public a abouti à 50 voix contre et 20 voix pour, avec 70 suffrages exprimés sur 75 votants, entraînant le rejet de l'amendement.
Sources de cette section : Assemblée nationale
Contexte immédiat : avis défavorables et suite de la procédure
Le rapporteur général de la commission des finances, M. Philippe Juvin, a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 656.
Le ministre de l’action et des comptes publics, M. David Amiel, a également donné un avis défavorable à cet amendement.
Après le rejet de l'amendement n° 656, la séance a poursuivi avec d'autres amendements, notamment l'amendement n° 4038, avant de s'achever sur la modification de l'ordre du jour.
Sources de cette section : Assemblée nationale
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Les documents utilisés sont accessibles ci-dessous. La date de consultation ne remplace pas leur date de publication.
- Assemblée nationale — Projet de loi, T.A. n° 362 ↗Date de publication non indiquée · Consulté le 6 novembre 2026.
- Assemblée nationale — Deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026 ↗Date de publication non indiquée · Consulté le 6 novembre 2026.