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Sénat : enregistrement d’une proposition de loi sur un taux réduit de TVA pour les matériaux de réemploi
Le Sénat a enregistré le 13 octobre 2026 une proposition de loi visant à instaurer un taux réduit de TVA pour les matériaux issus du réemploi dans les chantiers. Le texte, transmis à la commission des finances, propose une modification du code général des impôts et une compensation par une taxe sur les tabacs.